Les droits d'auteur - Le guide

Type
Guide
Author
Ministère de l'Economie
Les droits d'auteur - Le guide
Language(s): French
pdf, 858 Kb, 14 pages

Les droits d’auteur protègent les œuvres littéraires et artistiques originales, quels qu’en soient le genre et la forme d’expression, y compris les photographies, les bases de données et les programmes d’ordinateurs. Ils ne protègent pas les idées, les méthodes de fonctionnement, les concepts ou les informations, en tant que tels.

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Das Urheberrecht - Ein Leitfaden
Language(s): German
pdf, 850 Kb, 14 pages
  • Updated 03-01-2017