Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne, a annoncé le 19 juillet 2011, l’injection de près de 7 milliards EUR pour stimuler l’innovation à travers la recherche. La plus importante enveloppe financière de cette nature que la Commission européenne ait jamais octroyée, qui est libérée au titre du septième programme-cadre de recherche de l’Union européenne (7e PC), devrait créer environ 174.000 emplois à court terme et, sur quinze ans, près de 450.000 emplois et près de 80 milliards EUR de croissance supplémentaire. Le financement de la recherche figure parmi les priorités politiques de l’UE et s’inscrit dans une stratégie cohérente en faveur de l’innovation, l'"Union de l’innovation", dont l’Europe a besoin pour pouvoir concurrencer de grands pays dynamiques comme les États-Unis et la Chine.

Les subventions accordées promouvront la recherche afin de relever les plus grands défis de société auxquels sont confrontés l’Europe et le monde. Parmi les bénéficiaires de ces moyens financiers, dont le nombre dépassera les 16.000, figureront des universités, des organismes de recherche et des entreprises. Une attention particulière sera accordée aux PME, qui bénéficieront notamment d’une enveloppe de près d’un milliard EUR. Il est également prévu de décerner un nouveau prix de l’UE pour récompenser des femmes innovatrices dont les travaux ont bénéficié de financements au titre du 7e PC ou de programmes antérieurs. La majorité des "appels à propositions" (invitations à soumissionner pour bénéficier de subventions) a été publiée le 20 juillet.

"Aujourd’hui, l’Europe témoigne à nouveau de sa détermination à placer la recherche et l’innovation en tête de ses priorités politiques pour stimuler la croissance et l’emploi. La compétition organisée à l’échelle de l’UE pour l’obtention de ces fonds rassemblera les meilleurs chercheurs et innovateurs européens pour leur permettre de s’attaquer aux plus grands problèmes de notre temps, comme l’énergie, la sécurité alimentaire, le changement climatique et le vieillissement de nos populations. La Commission propose d’augmenter sensiblement le financement de la recherche et de l’innovation pour notre programme post-2013, dénommé "Horizon 2020", et je veux montrer aux contribuables, dès les appels à propositions annoncés aujourd’hui, notre volonté de valoriser au mieux chaque EUR dépensé", a déclaré Mme Geoghegan-Quinn.

Des précisions sur les subventions

L’idée maîtresse qui sous-tend les appels à propositions est d’intégrer la recherche et l’innovation pour s’attaquer à des défis sociétaux et créer des emplois et une croissance durables en donnant à l’Europe une avance sur les principaux marchés technologiques de l’avenir.

Il faudra à cet effet soutenir encore davantage les activités qui contribuent à combler le fossé entre la recherche et le marché, par exemple en démontrant le potentiel commercial que recèlent de nouvelles technologies, ou la possibilité de les mettre en œuvre à une échelle suffisamment vaste pour en assurer la viabilité industrielle. Cette approche liée au marché joue également un rôle essentiel dans les partenariats d’innovation européens (PIE), mis sur pied dans le cadre de l’Union de l’innovation. Chaque PIE, y compris le partenariat pilote sur le vieillissement actif et en bonne santé, sera soutenu par des projets du 7e PC.

Au total, 220 millions EUR (sur une enveloppe de 656 millions disponible pour la recherche sur la santé), et 240 millions EUR sur 1,3 milliard destiné à financer la recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC), seront alloués à des travaux dont l’objectif est de faire face aux problèmes que pose la prise en charge d’une population vieillissante.

Le reste des moyens financiers réservés aux TIC soutiendra des avancées essentielles en matière d’infrastructures de réseau et de service, de nano- ou microsystèmes, de photonique et de robotique, de contenus numériques et de technologies linguistiques, ainsi qu’à des applications de TIC au service de la santé ou de l’efficacité énergétique.

Le Conseil européen de la recherche (CER) attribuera près de 1,6 milliard EUR aux meilleurs chercheurs expérimentés et débutants travaillant en Europe. Pour contribuer à combler le fossé entre les résultats de la recherche exploratoire et le stade commercial, une initiative de "validation de concept" à petite échelle a été introduite. Une autre initiative prévue est la nouvelle "subvention du CER aux synergies" qui vise à soutenir quelques petits groupes de chercheurs collaborant sur le même projet.

Les "actions Marie Curie" feront bénéficier quelque 10.000 chercheurs hautement qualifiés d’aides à la mobilité et au développement de leur carrière, avec une enveloppe financière d’environ 900 millions EUR. Sur ce budget, 20 millions EUR seront consacrés à un projet pilote qui financera des "doctorats industriels européens" pour stimuler l’entrepreneuriat et la coopération entre universités, organismes de recherche et entreprises.

Les 265 millions EUR réservés à la recherche sur l’environnement contribueront à traiter des problèmes majeurs comme le changement climatique, la perte de biodiversité ou l’utilisation rationnelle des ressources.

Pour faire face à la demande croissante de produits alimentaires plus sains et plus sûrs et de bioressources durables, la Commission européenne investira plus de 307 millions EUR dans la création d’une bioéconomie qui améliorera les méthodes de production, créera de nouvelles filières d’activité et de nouveaux emplois.

Les petites et moyennes entreprises (PME), dont le rôle en matière d’innovation est reconnu comme essentiel, bénéficient d’incitations ciblées à participer. Outre la simplification récente des règles, l’enveloppe de près d’un milliard EUR réservée aux PME prévoit des régimes pilotes, d’une part pour le thème de la santé, et d’autre part via le mécanisme de financement avec partage des risques pour les PME, mis en place par la Banque européenne d’investissement.

En ce qui concerne les nanotechnologies, un montant de 488 millions EUR soutiendra des projets dans des domaines comme les usines du futur, les "voitures vertes" et les bâtiments économes en énergie.

Quant à la recherche et à l’innovation en faveur de solutions de transport et de mobilité moins polluantes, plus sûres et plus efficaces, elles recevront 313 millions EUR.

Enfin, la Commission réserve 40 millions EUR à l’initiative "villes intelligentes" pour contribuer à trouver des moyens plus efficaces d’utiliser l’énergie et de fournir des services de transport public.

Le contexte

Doté d’un budget de plus de 53 milliards EUR pour la période 2007-2013, le 7e programme-cadre est le plus programme de financement de la recherche le plus important au niveau mondial. Les États membres ont mis la recherche et l’innovation en tête des priorités politiques européennes en adoptant la stratégie Europe 2020 et en approuvant l’Union de l’innovation en février de cette année, faisant de ces activités le pilier des plans d’investissement dans la croissance et l’emploi durables.