30-06-2017

De nouveaux régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation pour entreprises sont en vigueur

La nouvelle loi relative aux régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) vient d’entrer en vigueur. Les nouvelles dispositions concrétisent la réforme des aides à la recherche, au développement et à l’innovation entamée dans le cadre de la mise en conformité des régimes d’aide aux entreprises par rapport aux objectifs de la politique communautaire en la matière. Le ministère de l’Économie a choisi de transposer toutes les opportunités offertes par le cadre européen pour inciter les entreprises privées à accroître les dépenses de R&D, à amplifier leurs efforts d'innovation ainsi que pour encourager les partenariats entre des entreprises privées et les centres de recherche publics.

La nouvelle loi relative à la promotion de la RDI reprend les régimes d’aides qui existaient déjà:

Faciliter l'accès des PME aux aides RDI

Le régime d’aides à l’innovation en faveur des PME regroupe plusieurs anciennes mesures destinées spécifiquement à soutenir la RDI au sein des petites et moyennes entreprises et doit leur faciliter l’accès aux aides RDI. D’autres changements concernent le régime d’aide relatif aux études de faisabilité technique pour lequel un taux unique sera applicable et le plafond des aides octroyées aux jeunes entreprises innovantes qui sera fixé à 800.000 EUR. De plus, les taux plafonds applicables pour les projets d’innovation de procédé et d’organisation portés par les PME sont augmentés à 50%.

Complétant les aides existantes pour soutenir la RDI, une nouvelle mesure d’aide à l’investissement en faveur des infrastructures de recherche permet désormais de soutenir l’acquisition d’équipements de recherche qui ont vocation à être partagés. De plus, la nouvelle législation prévoit la possibilité à l’avenir d’accorder l’aide sous forme d’avances remboursables, d’apports en fonds propres pour les jeunes entreprises innovantes ou encore sous forme de prêts bonifiés en complément des subventions telles que pratiquées jusqu’à présent.

655 projets financés en 8 ans

Au titre de l’ancienne loi des aides à la RDI (loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la RDI), le ministère de l’Économie a versé pendant la période d’application de cette loi entre juillet 2009 et juin 2017 au total 375 millions d’EUR sous forme des différents régimes d’aides, soutenant ainsi financièrement 655 projets liés à l’innovation et à la recherche. Grâce à ces aides, les entreprises concernées ont pu investir au Luxembourg plus d’un milliard d’EUR.

  • Mis à jour le 30-06-2017