Les brevets d'invention - Le guide du déposant

Type
Guide
Auteur
Ministère de l'Economie
Les brevets d'invention - Le guide du déposant
Langue(s): Français
pdf, 4234 Ko, 30 pages

La stratégie de protection d’une invention commence souvent par le dépôt d’un brevet national. Le brevet couvre un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution à un problème technique. L’invention est ainsi protégée et son titulaire a la garantie de pouvoir l’exploiter et commercialiser pendant une durée maximale de 20 ans.

De plus, les inventions sont publiées intégralement et constituent ainsi un corpus de documents techniques riche de plus de 70 millions de références dans le monde entier, accessible gratuitement. Le brevet enrichit ainsi la documentation disponible et contribue à la diffusion des connaissances dans tous les domaines de la technologie.

Le brevet renforce également la valeur de l’entreprise. Il constitue un élément de l’actif immatériel qui peut gagner en valeur dans le temps et être transmis, respectivement vendu, à des tiers.

Le présent guide vise à donner aux inventeurs et aux entreprises des informations de base sur la préparation d’une demande de brevet luxembourgeois ainsi que sur la procédure de délivrance de celui-ci.

Dans d'autres langues

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  • Mis à jour le 03-01-2017