Dessins et modèles - Le guide du déposant

Type
Guide
Auteur
Ministère de l'Economie
Dessins et modèles - Le guide du déposant
Langue(s): Français
pdf, 723 Ko, 17 pages

Le dessin ou le modèle concerne l’aspect visuel et esthétique d’un produit – la forme, la configuration, la texture et, en général, tout aspect ornemental ne résultant pas de considérations fonctionnelles.

Les dessins sont des représentations en deux dimensions. Les modèles sont des objets ou des représentations en trois dimensions. Le dessin ou modèle industriel peut s’appliquer à l’apparence de tout produit ou d’une partie de produit seulement. Il peut consister en éléments bidimensionnels tels que les motifs, les lignes ou les couleurs du produit ainsi que des éléments tridimensionnels tels que la forme ou la texture du produit.

  • Mis à jour le 03-01-2017