Les droits d'auteur - Le guide

Les droits d’auteur protègent les œuvres littéraires et artistiques originales, quels qu’en soient le genre et la forme d’expression, y compris les photographies, les bases de données et les programmes d’ordinateurs. Ils ne protègent pas les idées, les méthodes de fonctionnement, les concepts ou les informations, en tant que tels.