Les droits d'auteur - Le guide

Type
Guide
Auteur
Ministère de l'Economie
Les droits d'auteur - Le guide
Langue(s): Français
pdf, 858 Ko, 14 pages

Les droits d’auteur protègent les œuvres littéraires et artistiques originales, quels qu’en soient le genre et la forme d’expression, y compris les photographies, les bases de données et les programmes d’ordinateurs. Ils ne protègent pas les idées, les méthodes de fonctionnement, les concepts ou les informations, en tant que tels.

Dans d'autres langues

Das Urheberrecht - Ein Leitfaden
Langue(s): Allemand
pdf, 850 Ko, 14 pages
  • Mis à jour le 03-01-2017