Les marques - Le guide du déposant
Une marque est un signe qui permet de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’une autre. Elle peut se présenter sous différentes formes. La raison est toujours de représenter la réputation du producteur ainsi que de ses marchandises et services.
Il est important de noter que la marque constitue un élément du patrimoine incorporel d’une entreprise et fait plus précisément partie de la propriété intellectuelle de cette entreprise.
