Les marques - Le guide du déposant

Type
Guide
Auteur
Ministère de l'Economie
Les marques - Le guide du déposant
Langue(s): Français
pdf, 811 Ko

Une marque est un signe qui permet de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’une autre. Elle peut se présenter sous différentes formes. La raison est toujours de représenter la réputation du producteur ainsi que de ses marchandises et services.

Il est important de noter que la marque constitue un élément du patrimoine incorporel d’une entreprise et fait plus précisément partie de la propriété intellectuelle de cette entreprise.

  • Mis à jour le 03-01-2017