Propriété intellectuelle – Guide des bonnes pratiques

Type
Guide
Date de parution
01-01-2003
Auteur
"Linking Innovation and Industrial Property"
Propriété intellectuelle – Guide des bonnes pratiques
Langue(s): Français
pdf, 6028 Ko, 56 pages

Loin de l’image de branche obscure et mystérieuse du droit, le système des droits de propriété industrielle (DPI) est dynamique et moderne. Sur le plan communautaire et international, la Commission Européenne s’efforce de le tenir à jour et adapté aux dernières technologies. A titre d’exemples, citons les dernières initiatives législatives destinées à clarifier la situation du droit communautaire dans le domaine des biotechnologies et des logiciels. De plus, le brevet communautaire, qui sera bientôt une réalité, représente l’accomplissement d’un rêve remontant aux débuts même de la Communauté; celui d’avoir un brevet unique dans toute la Communauté Européenne. Les PME principalement, pourront pour la première fois profiter de la possibilité d’avoir un brevet unique en vigueur dans les 25 pays membres.

Dans le monde des affaires, quiconque pense que les DPI ne sont pas indispensables et qu’ils peuvent être ignorés joue un jeu dangereux. Quasiment toutes les entreprises sérieuses possèdent de la propriété industrielle à valoriser qu’il peut être intéressant de protéger par l’un des titres de propriété industrielle disponibles. Même ceux qui choisissent, dans leur intérêt, de ne rien faire, doivent être conscients des droits des tiers. Le pire ennemi de tous est l’ignorance. Elle peut conduire à une perte de droits de valeur, à des litiges coûteux, voire les deux. Le coût de ces erreurs peut être élevé, même paralysant. Aucune personne saine d’esprit ne se lancerait dans les affaires sans tenir compte de la législation du travail et du droit fiscal, alors pourquoi beaucoup pensent que c’est possible sans tenir compte des droits de propriété industrielle ?

Pour les petites et moyennes entreprises, l’utilisation efficace du système des DPI peut permettre de rivaliser avec des entreprises bien plus grandes, mais la tâche peut sembler impressionnante. La « trousse à outils » contenue dans ce guide contient des informations pratiques sur les DPI d’un point de vue général et dans les pays ayant participé à sa rédaction, et également des moyens destinés à vous aider dans l’évaluation de vos pratiques en matière de propriété intellectuelle et dans l’identification des éléments potentiellement protégeables. Ce guide, fruit d’une collaboration entre experts de différents pays européens, est présenté dans une forme aisément accessible. Un vieux proverbe dit que le sage apprend de l’expérience des autres. Je recommande ce guide à tous, et particulièrement aux petites entreprises et les presse de saisir cette opportunité.

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Intellectual property - Good practice guide
Langue(s): Anglais
pdf, 9695 Ko, 56 pages
  • Mis à jour le 22-06-2015