Protection des dessins ou des modèles dans le Benelux

Type
Brochure
Auteur
Office Benelux de la Propriété Intellectuelle
Protection des dessins ou des modèles dans le Benelux
Langue(s): Français
pdf, 410 Ko, 16 pages

En tant que créateur ou entrepreneur, vous développez souvent vos propres produits. Vous voulez garder l’exclusivité des créations et empêcher que d’autres ne les copient. Pour y parvenir, vous pouvez faire enregistrer vos créations comme dessin ou modèle. Dans le Benelux, vous devez contacter pour cela l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle.

Dans d'autres langues

Protecting design in the Benelux region
Langue(s): Anglais
pdf, 416 Ko, 12 pages
  • Mis à jour le 22-06-2015