Dans le but d’inciter la réalisation de projets de recherche et développement (R&D) en coopération entre les secteurs public et privé, un soutien financier peut être accordé aux entreprises impliquées. Une majoration de 15% maximum au taux de base pour le cofinancement d’un projet R&D en entreprise peut être accordée aux entreprises luxembourgeoises  participantes.

La coopération doit être effective pour que la majoration s’applique:

• dans le cas d’une coopération entre une entreprise et un organisme de recherche public luxembourgeois:
  • l’organisme de recherche public doit supporter au moins 10% des coûts admissibles du projet;
  • l’organisme de recherche public garde la propriété des résultats, pour la partie de la recherche qu’il a lui-même financée.
• dans le cas d’une coopération entre au moins deux entreprises indépendantes:
  • la coopération implique au moins une Petite et Moyenne Entreprise (PME) ou présente un caractère transfrontalier (coopération avec au moins une entreprise d’un autre Etat membre de l’Union européenne)
  • aucune entreprise ne porte seule plus de 70% des coûts du projet.

La sous-traitance n’est pas considérée comme une coopération effective.

Un accord de coopération définit dans tous les cas les apports initiaux en savoir des partenaires, la nature des travaux réalisés en collaboration et la répartition de la propriété pour les résultats issus du projet R&D.