La valorisation est l'utilisation, à des fins socio-économiques, des résultats des recherches financées par les pouvoirs publics. C'est le retour, direct et indirect, pour la collectivité des investissements en recherche et développement du secteur public.
La manière dont on peut réaliser cette valorisation et les avantages que peuvent en tirer tous les intervenants ont beaucoup évolué en Europe au cours des vingt dernières années, notamment par la mise en œuvre d'une gestion plus professionnelle de la propriété intellectuelle. Plus récemment, l'introduction progressive de l'innovation ouverte ("Open Innovation") a renforcé la collaboration entre les centres de recherche publics, les Universités (aussi appelés organismes de recherche publics) et le secteur économique.
La valorisation des résultats de la recherche peut se faire selon 4 grands modèles:
- modèle "open science": la valorisation se fait principalement par l’éducation et par la publication des résultats.
- modèle de transfert de technologie (gestion et exploitation de la propriété intellectuelle): les organismes de recherches publics peuvent conserver de la propriété intellectuelle et l’exploiter sous forme de licences, exclusives ou non.
- modèle "open innovation" ou échange de connaissances: cette évolution récente est une des conséquences de la révolution industrielle connue sous le terme d’économie de la connaissance.
- création de nouvelles activités (spin-offs) à partir des résultats issus des universités et des autres centres de recherches publics.
Pourquoi valoriser ses résultats de recherche?
Le Luxembourg encourage les chercheurs à valoriser leurs résultats de recherche pour plusieurs raisons.
La valorisation permet d'accélérer les progrès de la science: le transfert d'une nouvelle technologie entre au moins deux partenaires, qu'ils soient du secteur public ou privé, qui maîtrisent déjà des technologies dans le même domaine peut leur permettre de développer, par exemple, de nouveaux produits ou services.
Elle permet également de contribuer au développement économique du Luxembourg et de maintenir sa compétitivité: la valorisation de résultats innovants permet de soutenir la croissance du Luxembourg soit en enrichissant le portefeuille de produits d'une entreprise existante, soit en servant de base à la création de nouvelles entreprises, favorisant ainsi l'amélioration de la compétitivité du pays.
Un nouveau mode de financement de la recherche pourra résulter de la valorisation des résultats de recherche: le transfert d'une technologie vers le monde socio-économique se fait par le biais d'un contrat, qui prévoit un ensemble de clauses sur les retours financiers en cas d'exploitation commerciale de l'invention. Ces revenus peuvent être partagés entre les inventeurs et l'établissement propriétaire de la technologie. La part de revenus de l'établissement pourra être réinvestie dans la recherche.
La valorisation peut aussi permettre de percevoir des revenus supplémentaires. Ces derniers pourront se répartir entre le(s) inventeur(s) et leur établissement de rattachement. En effet, l'article 13 de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention prévoit que "lorsque l'employeur réalise grâce au brevet un bénéfice notable, il est tenu d’accorder à l’inventeur une part équitable du bénéfice ainsi réalisé".
Accompagnement à la valorisation
Plusieurs services existent pour soutenir et accompagner les chercheurs dans leurs démarches de valorisation de leurs résultats de recherche.
Ce texte se base sur un rapport rédigé par le Dr. Gilles Capart.
