La création d’une entreprise, ou la reprise d’une entreprise existante, requiert certaines formalités administratives et autorisations. Elle nécessite également le choix de la structure juridique de la société et la définition de son objet social, c’est-à-dire le type d’activité qu’elle va exercer. Il est important de s’y prendre le plus tôt possible, car ce sont ces éléments qui conditionneront le démarrage de votre activité ou encore l’attribution de la plupart des aides financières.
Afin de pouvoir démarrer, toute entreprise – commerciale, artisanale, industrielle ou de profession libérale – a besoin d’une autorisation d’établissement. Cette autorisation est personnelle et rattachée à la personne du gérant. Il est nécessaire de décrire en détail l’activité de la future entreprise, car les exigences légales varient selon la fonction de celle-ci. Le demandeur doit par ailleurs justifier de son honorabilité et de sa qualification.
Toutes les entreprises de production doivent également demander une autorisation d’exploitation (Commodo/Incommodo). Elle correspond à des règles et des normes strictes (protection de l’environnement et sécurité des travailleurs) et nécessite la préparation d’un dossier particulièrement exhaustif.
La forme juridique de l’entreprise est un choix essentiel. Pour bien choisir, il faut d’abord se poser quelques questions:
Il existe 6 formes juridiques différentes au Luxembourg. Les 2 plus répandues sont la Société à responsabilité limitée (Sàrl), qui nécessite un capital social minimal de 12.500 EUR, et la Société Anonyme (S.A.), qui nécessite un capital social minimal de 31.000 EUR.
Le portail gouvernemental "Guichet Entreprises" fournit des informations extensives concernant la création ou la reprise d’une entreprise. Ces informations concernent, par exemple, l’accès à l’autorisation d’établissement, les formes juridiques de l’entreprise, la constitution et l’enregistrement de l’entreprise, les déclarations initiales auprès de la sécurité sociale et les déclarations initiales auprès des administrations fiscales.
L'Espace Entreprises de la Chambre de Commerce est un guichet unique à l’attention de tous ceux qui cherchent de l’aide dans les procédures administratives auxquelles ils se voient confrontés dans le cadre de la création et du développement d’une entreprise.
L'équipe Contact Entreprise de la Chambre des Métiers offre une assistance et un conseil personnalisés aux personnes désireuses de s’installer comme indépendant en les aidant dans la préparation de leur projet d’entreprise et en les accompagnant dans les démarches administratives à accomplir.
Le Guichet Unique PME apporte une assistance gratuite aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) implantées au nord du Luxembourg et aux créateurs d’entreprises dans cette région.
Si votre entreprise est basée sur une idée nouvelle et innovante, il est essentiel de la protéger pour vous assurer que vos concurrents ne puissent pas la copier. Pour en savoir plus, consultez la section Protéger ses idées innovantes.