Le crédit d’équipement est un prêt indirect accordé par l’intermédiaire d’une banque agréée. L’objectif est d’accompagner les investissements en rapport avec la création, l'extension, la conversion, la réorientation, la rationalisation et la reprise de Petites et Moyennes Entreprises (PME) luxembourgeoises.

Bénéficiaires

Le crédit d’équipement s’adresse aux personnes morales et physiques disposant d'une autorisation d'établissement qui mènent au sein de leur PME une activité artisanale, commerciale, hôtelière ou industrielle.

Coûts éligibles

Les coûts éligibles comprennent:

• les actifs incorporels amortissables (brevets, licences ou logiciels)
• les actifs corporels (outillage professionnel intervenant directement dans les activités de production ou de prestation de services, sauf matériel roulant et stocks de matières premières ou de produits finis)
• les terrains, immeubles ou parties d'immeubles servant exclusivement à des fins professionnelles

Caractéristiques du crédit

Le crédit d'équipement se présente sous la forme d'un prêt à taux fixe, qui peut être modulé suivant la taille de l’entreprise. Les niveaux d’intervention sont les suivants:

• montant par projet: entre 12.500 EUR et 2,5 millions EUR. Le minimum ne s'applique pas en cas de premier établissement (3 premières années)
• taux de couverture des coûts éligibles: de 25% à 60% selon le secteur (30% et 75% en cas de premier établissement)

La durée du crédit d'équipement est généralement de dix ans.

Le crédit est déboursé au fur et à mesure de la réalisation du projet d'investissement. Les fonds ne sont mis à la disposition des établissements de crédit que sur le vu des factures acquittées.

Les échéances de remboursement du crédit sont trimestrielles. Des remboursements anticipatifs peuvent être effectués à tout moment, sans frais ni pénalités.

La SNCI peut exiger que le crédit soit partiellement ou totalement garanti par des sûretés réelles et/ou personnelles des investisseurs.

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