La loi relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles décrit 5 formes d’investissements ainsi qu’une forme d’étude susceptibles de bénéficier d’une aide publique:

• les investissements permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de telles normes
• l’adaptation anticipée de Petites et Moyennes Entreprises (PME) aux futures normes communautaires
• les investissements en économies d’énergie
• les investissements dans la cogénération à haut rendement
• les investissements pour la production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables
• les études environnementales

Les acteurs concernés par cette loi correspondent à toutes les entreprises et personnes physiques, disposant d’une autorisation d’établissement et qui exercent sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, à titre principal ou accessoire, une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Des majorations d’aides sont prévues pour les PME.

Des informations détaillées concernant ces aides sont disponibles sur le Guichet Entreprises.