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Eurostars


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Contact

FERRING Marc
Luxinnovation, l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche

Tél. : +352 43 62 63 1
E-mail : marc.ferring@luxinnovation.lu


Le programme européen Eurostars soutient des projets de recherche et de développement technologique (R&D) portés par des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ayant une activité intensive en R&D. Toute entreprise ou organisme de recherche privé ou public peut toutefois participer à un projet Eurostars dans la mesure où le projet est porté par une PME.

Eurostars associe plusieurs pays européens, tous membres du programme intergouvernemental européen EUREKA, responsable de la gestion d’Eurostars. La participation se fait en répondant à un Appel à propositions par la soumission d’un projet porté par un consortium. Eurostars publie un appel permanent avec 2 dates de clôture par an. Le Gouvernement luxembourgeois s’engage à réserver une enveloppe de 500.000 EUR par an, complétée par un cofinancement communautaire, pour financer les participations nationales retenues à Eurostars.

L’ensemble des critères d’éligibilité au programme Eurostars sont:

  • associer au moins 2 partenaires en provenance de 2 pays membres d’Eurostars
  • être porté par une PME ayant une activité intensive en R&D, à savoir une PME qui investit au moins 10% de son chiffre d’affaires (ou l’équivalent en ressources humaines employées à temps plein) dans des activités de R&D
  • présenter une implication forte des PME: au moins 50% de l’activité R&D du projet doivent être réalisés par des PME
  • être orienté vers le marché: le projet ne peut excéder une durée de 3 ans et le résultat du projet doit être lancé sur le marché 2 ans après la fin du projet
  • consister en un partenariat équilibré: aucun partenaire ou pays impliqué dans le projet ne doit supporter plus de 75% des coûts du projet
  • répondre aux critères de sélection du programme EUREKA

Comme Eurostars est un programme de recherche européen conjoint:

  • l’évaluation des propositions de projets est centralisée (européenne) 
  • le financement s’opère auprès des Etats-membres (Luxinnovation au Luxembourg)

Le cofinancement comporte des fonds d’origines nationale et communautaire.

  • pour les organismes relevant du secteur privé, le cofinancement public s’opère sur base de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation (plafonds d’aide de 60% pour une petite entreprise, 50% pour une moyenne entreprise, 40% pour une grande entreprise)
  • pour les organismes de recherche publics, le cofinancement peut atteindre 100% 

La contribution financière de la part de la Commission européenne se fait sur base de l’article 185 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Il est fortement conseillé de préparer le projet avec le soutien gratuit de Luxinnovation, point de contact national d’Eurostars. Les entreprises peuvent également solliciter une contribution financière pour la préparation d’un projet via la mesure Fit4Europe.

Si le projet est évalué favorablement par les experts européens, l’entreprise ou organisme de recherche effectue sa demande de cofinancement auprès de Luxinnovation, qui met à disposition des lignes directrices.