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Détachement temporaire de personnel hautement qualifié
Loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation


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Contacts

FERRING Marc
Luxinnovation, l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche

Tél. : +352 43 62 631
E-mail : marc.ferring@luxinnovation.lu

WALENTINY Marco
Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur

Tél. : +352 24 78 41 62


Cette mesure d’aide du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur doit faciliter l'accès à des ressources humaines hautement qualifiées issues d'organismes de recherche publics ou de grandes entreprises pouvant mettre leurs connaissances et savoir-faire à profit.

Il est entendu par "détachement", l'affectation temporaire d'une personne à un organisme de recherche privé ou à une entreprise, et assortie d'un droit de retour à l'établissement détachant le personnel à l'issue de la période d'affectation.

Un "personnel hautement qualifié" est défini comme une personne titulaire d'un titre universitaire sanctionnant un parcours d'enseignement supérieur d'au moins 4 ans et pouvant se prévaloir d'une expérience d'au moins 5 ans dans les domaines de la recherche, de l'ingénierie, de la conception de produits, services, procédés ou de leur commercialisation.

Bénéficiaires

Cette aide est réservée aux petites et moyennes entreprises (PME) établies au Luxembourg. Les conditions suivantes doivent être respectées:

  • le personnel est détaché par une grande entreprise ou un organisme de recherche et ne remplace aucun autre salarié
  • le personnel est affecté à une fonction nouvellement créée
  • le personnel doit avoir une ancienneté d'au moins 2 ans dans l'établissement d'origine
  • le personnel doit effectuer des activités de RDI auprès du bénéficiaire de l'aide

Coûts éligibles

Les coûts éligibles comportent:

  • les coûts salariaux du personnel engagé pendant une durée maximale de 3 ans
  • les frais de recrutement
  • les éventuels frais de déménagement du personnel détaché et de sa famille

Formes de l’aide

L'intensité maximale de l'aide est de 50% des coûts éligibles.

Soumettre une demande

Toute demande d’aide, accompagnée de ses annexes, doit être introduite à la fois:

  • sous forme électronique (pdf et docx ou doc, rtf, odt) à l’adresse: loi.rdi@eco.etat.lu. Le sujet doit comporter le nom de la société et le nom du projet; et
  • sous forme postale auprès du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, Direction de la Recherche et de l’Innovation, L-2914 Luxembourg.

Les demandes doivent être soumises, sous peine de forclusion, avant le début de la réalisation des investissements de R&D ou des activités connexes visées. Avant de soumettre votre demande, consultez les lignes directrices pour la soumission des demandes d’aide.

Luxinnovation se tient à votre disposition pour vous accompagner gratuitement dans le montage de votre dossier