Cette mesure d’aide du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur soutient les études préalables à un projet ou programme de R&D afin de déterminer la faisabilité technique du projet ou programme. Ce type d'étude doit notamment permettre d'identifier les risques technologiques, les avantages d'un produit face aux offres concurrentes ou encore d'évaluer les potentiels d'une technologie pour le développement d'une nouvelle application. Les conclusions de l'étude doivent permettre de prendre une décision sur le lancement d'un projet ou programme de R&D.

Bénéficiaires

Toutes les entreprises et organismes de recherche privés établis au Luxembourg sont éligibles.

Coûts éligibles

Les coûts éligibles comportent les coûts suivants directement liés à l'étude de faisabilité technique:

• les dépenses de personnel
• les coûts d'utilisation des instruments, équipements, machines, outillages, installations, terrains et bâtiments
• les matériaux et autres consommables
• les frais de sous-traitance
• les frais généraux
• tout autre type de coûts directement liés à l'étude

Formes de l’aide

Les intensités maximales d'aide prévues varient suivant le type d'étude.

Pour une étude préalable à une activité de recherche industrielle:

• 75% des coûts éligibles pour les petites et moyennes entreprises (PME)
• 65% des coûts éligibles pour les grandes entreprises.

Pour une étude préalable à une activité de développement expérimental:

• 50% des coûts éligibles pour les PME
• 40% des coûts éligibles pour les grandes entreprises.

Soumettre une demande

Toute demande d’aide, accompagnée de ses annexes, doit être introduite à la fois:

• sous forme électronique (pdf et docx ou doc, rtf, odt) à l’adresse: loi.rdi@eco.etat.lu. Le sujet doit comporter le nom de la société et le nom du projet; et
• sous forme postale auprès du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, Direction de la Recherche et de l’Innovation, L-2914 Luxembourg.

Les demandes doivent être soumises, sous peine de forclusion, avant le début de la réalisation des investissements de R&D ou des activités connexes visées. Avant de soumettre votre demande, consultez les lignes directrices pour la soumission des demandes d’aide.