Les porteurs de projets de recherche et développement (R&D) et d’innovation, issus du secteur privé, peuvent bénéficier de plusieurs régimes d’aides et mesures.

Loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la R&D et de l'innovation

La loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la R&D et de l'innovation, étend les possibilités de soutien financier aux entreprises s'engageant dans une démarche d'innovation. Ce soutien est particulièrement adapté aux besoins des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

La loi permet d’octroyer des aides spécifiques à la RDI selon les régimes et mesures d’aides suivants:

• projets ou programmes de R&D
• études de faisabilité technique
• protection de la propriété industrielle technique
• aides aux jeunes entreprises innovantes
• services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation
• détachement temporaire de personnel hautement qualifié
• innovation de procédé et d'organisation dans les services
• investissements dans des pôles d’innovation et animation de pôles d’innovation
• mesures "de minimis"

Les aides prévues par les différents régimes d’aide de la loi ne sont pas cumulables pour une même dépense.

Autres aides à la R&D et à l'innovation

Un régime d’aide à l’innovation et à la R&D en faveur du secteur des classes moyennes est destiné à soutenir les entreprises relevant des Classes Moyennes dans leurs démarches d’innovation.

Des prêts à moyen et à long terme peuvent être octroyés aux entreprises industrielles et aux entreprises de prestation de services par la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI).