Cette mesure d’aide du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur est destinée à encourager l’innovation de procédé et d’organisation.

Une "innovation de procédé" est la mise en œuvre d'une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée.

Une "innovation d'organisation" correspond à la mise en œuvre d'une méthode organisationnelle nouvelle dans les pratiques, sur le lieu de travail ou dans les relations extérieures de l'entreprise.

Bénéficiaires

L'aide s’adresse à toutes les entreprises établies au Luxembourg, sachant que les grandes entreprises doivent collaborer avec au moins une petite ou moyenne entreprise (PME).

Les conditions suivantes doivent être respectées:

• l'innovation d'organisation doit être liée à l'utilisation et l'exploitation de Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
• le projet ou programme doit être dirigé par un chef de projet identifié et qualifié, les coûts du projet ou programme devant faire l'objet d'un budget
• le projet ou programme doit déboucher sur la mise au point d'une norme, d'un modèle, d'une méthode ou d'une notion économique pouvant être systématiquement reproduit
• l'innovation doit représenter une nouveauté ou une amélioration sensible, par rapport à l'état de l'art dans le secteur concerné au sein de l'Union européenne
• le projet ou programme doit comporter un degré de risque d'échec réel.

Coûts éligibles

Les coûts éligibles comportent:

• les dépenses de personnel
• les coûts d'utilisation des instruments, équipements, machines, outillages, installations, terrains et bâtiments
• les matériaux et autres consommables
• les coûts de sous-traitance
• les frais généraux
• tout autre type de coûts directement liés au projet.

Dans le cas d'une innovation d'organisation, seuls les coûts liés à l'utilisation et l'exploitation des TIC sont éligibles.

Formes de l’aide

Les intensités d'aide maximales sont les suivantes:

• 15% des coûts éligibles pour les grandes entreprises
• 25% des coûts éligibles pour les moyennes entreprises
• 35% des coûts éligibles pour les petites entreprises

Soumettre une demande

Toute demande d’aide, accompagnée de ses annexes, doit être introduite à la fois:

• sous forme électronique (pdf et docx ou doc, rtf, odt) à l’adresse: loi.rdi@eco.etat.lu. Le sujet doit comporter le nom de la société et le nom du projet; et
• sous forme postale auprès du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, Direction de la Recherche et de l’Innovation, L-2914 Luxembourg.

Les demandes doivent être soumises, sous peine de forclusion, avant le début de la réalisation des investissements de R&D ou des activités connexes visées. Avant de soumettre votre demande, consultez les lignes directrices pour la soumission des demandes d’aide.