Ces mesures d’aide du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur sont destinées à soutenir les pôles d’innovation.

Un "pôle d’innovation" est défini comme un groupement d’entreprises indépendantes ou d’organismes de recherche. Ce groupement doit être actif dans un secteur ou région particuliers ou doit partager des intérêts ou compétences similaires ou complémentaires.

Son objectif est de:

• favoriser l’innovation en encourageant l’interaction, le partage des équipements et l’échange de connaissances et de savoir-faire à des fins de recherche, de développement ou d’innovation
• contribuer au transfert de technologies, à la mise en réseau et à la diffusion de l’information scientifique et technique entre les entreprises et organismes de recherche constituant le groupement

L’aide peut couvrir 2 volets:

• les coûts d’investissement dans un pôle d’innovation
• les frais d’animation d’un pôle d’innovation

Bénéficiaires

Toutes les entreprises ainsi que les organismes de recherche publics ou privés établis au Luxembourg sont éligibles à ces régimes.

Le bénéficiaire de l’aide à l’investissement dans un pôle d’innovation doit être chargé de la gestion des installations et activités du pôle d’innovation de même que de l’accès aux locaux. Celui-ci doit être libre aux entreprises et organismes de recherche publics ou privés souhaitant utiliser les installations du pôle. Les redevances d’utilisation des installations doivent refléter les coûts d’investissement, d’entretien et de gestion des installations.

Coûts éligibles

Volet "investissements"

L’aide peut être octroyée au gestionnaire d’un pôle d’innovation pour les investissements suivants:

• terrains et bâtiments pour laboratoires de recherche et locaux de formation
• équipements de recherche, de laboratoire et d’essais
• équipements de réseau à haut débit

Volet "animation"

Les coûts admissibles pour l’animateur d’un pôle d’innovation sont les frais de personnel et frais administratifs liés aux activités suivantes:

• opérations de promotion pour attirer de nouveaux membres dans le pôle d’innovation
• gestion des installations du pôle d’innovation
• organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres du pôle d’innovation

Formes de l’aide

Volet "investissements"

L’intensité d’aide maximale est de 15%. Des majorations peuvent être accordées aux petites entreprises (+20%), aux moyennes entreprises (+10%) et sous certaines conditions aux organismes de recherche publics (jusqu’à +35%).

Volet "animation"

L’aide peut être:

• linéaire, limitée à 50% des coûts admissibles annuels sur une période maximale de 5 ans
• dégressive et, dans ce cas, l’intensité peut atteindre 100% la première année et doit ensuite diminuer de façon linéaire pour atteindre un taux de 0% la 5 année

Des majorations (jusqu’à une intensité totale maximale de 75%) et des extensions de durée (jusqu’à 10 ans au maximum) peuvent être accordées aux organismes de recherche publics sous certaines conditions.

Soumettre une demande

Toute demande d’aide, accompagnée de ses annexes, doit être introduite à la fois:

• sous forme électronique (pdf et docx ou doc, rtf, odt) à l’adresse: loi.rdi@eco.etat.lu. Le sujet doit comporter le nom de la société et le nom du projet; et
• sous forme postale auprès du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, Direction de la Recherche et de l’Innovation, L-2914 Luxembourg.

Les demandes doivent être soumises, sous peine de forclusion, avant le début de la réalisation des investissements d’innovation ou des activités connexes visées. Avant de soumettre votre demande, consultez les lignes directrices pour la soumission des demandes d’aide.