Projets ou programmes R&D Bénéficiaires Toutes les entreprises sont éligibles. Formes de l'aide Des aides peuvent être allouées aux entreprises sur base de projets ou programmes de R&D selon les taux maxima indiquées ci-dessous. Les activités de R&D doivent être classifiées dans les catégories soit de recherche industrielle, soit de développement expérimental. Un même projet peut comporter des activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental. Tous les coûts directement liés aux projets ou programmes de R&D sont admissibles: a) les frais de personnel: chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ou programme; b) les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet ou programme. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet ou programme, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet ou programme, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles; c) les coûts de la recherche contractuelle ou de services de recherche, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ou programme; d) les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet ou programme. L’intensité de l’aide peut être augmentée de 15% si le projet repose sur une collaboration effective: avec un organisme de recherché public si celui-ci porte au moins 10% des coûts éligibles et dispose d droit de publier ses propres résultats de recherché; avec une petite ou moyenne entreprise ou toute entreprise indépendante située dans un autre pays membre de l’Union européenne, en Islande, Liechtenstein ou Norvège. Intensité maximale de l'aide Large entreprise Entreprise de taille moyenne Petite entreprise Développement expérimental 25% 35% 45% Développement expérimental + coopération 40% 50% 60% Recherche industrielle 50% 60% 70% Recherche industrielle + coopération 65% 75% 80% La 'recherche industrielle' correspond à la recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. Elle comprend la création de composants de systèmes complexes et peut inclure la construction de prototypes dans un environnement de laboratoire ou dans un environnement à interfaces simulées vers les systèmes existants, ainsi que des lignes pilotes, lorsque c’est nécessaire pour la recherche industrielle, et notamment pour la validation de technologies génériques. Le 'développement expérimental' signifie l’acquisition, l’association, la mise en forme et l’utilisation de connaissances et d’aptitudes scientifiques, technologiques, commerciales et autres pertinentes en vue de développer des produits, des procédés ou des services nouveaux ou améliorés. Il peut aussi s’agir, par exemple, d’activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés ou de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s’y rapportent. Le développement expérimental peut comprendre la création de prototypes, la démonstration, l’élaboration de projets pilotes, les essais et la validation de produits, de procédés ou de services nouveaux ou améliorés dans des environnements représentatifs des conditions de la vie réelle, lorsque l’objectif premier est d’apporter des améliorations supplémentaires, au niveau technique, aux produits, procédés ou services qui ne sont pas en grande partie „fixés“. Il peut comprendre la création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables qui sont nécessairement les produits commerciaux finals et qui sont trop onéreux à produire pour être utilisés uniquement à des fins de démonstration et de validation. Le développement expérimental ne comprend pas les modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, lignes de production, procédés de fabrication et services existants; Soumettre une demande Pour qu'une demande d'aide soit recevable, il est nécessaire de remettre au Ministère de l'Économie un dossier complet avant le début des travaux dudit projet. Pour soumettre votre demande, les lignes directrices sont à votre disposition. Pour toute entreprise de moins de 3 ans, la demande doit obligatoirement comprendre un business plan. Toute demande d’aide, accompagnée de ses annexes, doit être introduite à la fois: sous forme électronique (pdf et docx ou doc, rtf, odt) à l’adresse: loi.rdi@eco.etat.lu. Le sujet doit comporter le nom de la société et le nom du projet; et sous forme postale auprès du Ministère de l’Economie, Direction de la Recherche et de l’Innovation, L-2914 Luxembourg. Luxinnovation se tient à votre disposition pour vous accompagner gratuitement dans le montage de votre dossier.
