Les dessins sont des représentations en deux dimensions. Les modèles sont des objets ou des représentations en trois dimensions. Le dessin ou modèle industriel peut s’appliquer à l’apparence de tout le produit ou d’une partie du produit seulement. Il peut consister en éléments bidimensionnels tels que les motifs, les lignes ou les couleurs du produit ainsi qu’en éléments tridimensionnels tels que la forme ou la texture du produit.

On peut déposer en tant que dessin ou modèle industriels essentiellement toutes caractéristiques pouvant être purement liées à l’aspect visuel du produit et qui ne sont pas dictées par son fonctionnement ou le fait qu’il s’emboîte ou s’adapte à un autre composant d’un produit plus complexe. La durée maximale d’une protection par le dessin ou modèle est de 25 ans (une durée initiale de 5 ans, renouvelable 4 fois) dans les pays de l’Union européenne.

Sont exclus de la protection:

• les objets purement décoratifs, qui ne présentent pas de caractère utilitaire
• les idées, puisque non matérialisées

Le déposant est considéré comme le titulaire du droit à un modèle ou dessin, qu’il n’est pas tenu de commercialiser.

Comment obtenir la protection?

Il existe 2 types de dépôt:

• un dépôt simple comprenant un seul dessin ou modèle
• un dépôt multiple s’il s’agit de plusieurs dessins ou modèles destinés à être appliqués à des objets appartenant à la même classe dans la classification internationale des dessins et modèles industriels

Le dépôt auprès de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle permet d’acquérir pour le Benelux le droit exclusif d’un dessin ou d’un modèle.

Au-delà du Benelux, une protection uniforme dans les pays de l’Union européenne, par l'intermédiaire de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, est possible par le dépôt d’une demande de dessin ou modèle communautaire enregistré.

Il existe également une protection offerte par le droit de dessin ou modèle communautaire non-enregistré, qui s’acquiert dès la divulgation du dessin ou modèle dans l’Union européenne, qui est limitée à 3 ans et protège contre la copie servile du dessin ou modèle.

Si le marché d’un déposant se trouve en dehors de l’Union européenne, il existe une procédure de demande d’enregistrement d’un dessin industriel international (Système de La Haye). L'enregistrement international est administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.