Le produit des efforts intellectuels est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels.

Pour les petites et moyennes entreprises (PME), l'utilisation efficace des droits de la propriété intellectuelle peut permettre de rivaliser avec des entreprises de plus grande taille. La propriété intellectuelle offre un potentiel aux PME en termes de protection légale, d’information technique et d’avantage concurrentiel. La loi luxembourgeoise prévoit que l'employeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle originant d'une entreprise, sauf convention contraire.

Par ailleurs, les efforts consentis et les résultats obtenus par une entreprise en innovation, recherche et développement, s’ils ne sont pas protégés, peuvent être rapidement imités ou copiés - voire contrefaits - par la concurrence.

La propriété intellectuelle peut prendre différentes formes. On distingue entre:

• la propriété industrielle, qui englobe les brevets, les marques, ainsi que les dessins et modèles
• la propriété littéraire et artistique, qui comprend les droits d’auteurs et les droits voisins

Cette rubrique permet de vous familiariser avec les bases des différents droits de propriété intellectuelle et explique les modalités d'enregistrement pour chacun d'eux.

Avant d'aboutir à une innovation, susceptible d’être protégée par un droit de propriété intellectuelle, il y a souvent une idée de départ dont il faudra peut-être un jour prouver l'existence à une date déterminée. Le service i-DEPOT, proposé par l'Office Benelux de la propriété intellectuelle, répond à ce besoin.

Plusieurs services de conseil et d'accompagnement en matière de propriété intellectuelle existent pour vous soutenir dans vos démarches.

Enfin, des aides spécifiques sont également destinées à soutenir l’exploitation de droits de propriété intellectuelle au Luxembourg.