Aspects légaux

Article 1: Généralités

Le Portail luxembourgeois de l'innovation et de la recherche (le "Portail") est proposé par le groupement d'intérêt économique Luxinnovation ("Luxinnovation").

Luxinnovation GIE
5, avenue des Hauts-Fourneaux
L-4362 Esch-sur-Alzette
Luxembourg

Tél.: (+352) 43 62 63-1
Fax: (+352) 43 81 20
E-mail: info@luxinnovation.lu

Luxinnovation met à votre disposition sur le Portail divers produits et services, informations, documents et logiciels (les "Services") soumis aux conditions présentées dans le présent document (les "Conditions d'Utilisation"), dans le but de faciliter l'accès du public aux informations relatives à l'innovation et à la recherche. L'objectif de Luxinnovation est de diffuser des informations exactes et à jour, mais l’agence ne saurait toutefois éviter toute erreur ou défaut de mise à jour.

En accédant au Portail, vous en acceptez sans réserve les Conditions d'Utilisation. Luxinnovation se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation à tout moment, notamment mais pas exclusivement, pour inclure des conditions relatives à d'éventuels nouveaux services. L'utilisation du Portail sera soumise à la plus récente version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Portail au moment de cette utilisation. Par ailleurs, l'utilisation des Services peut encore être soumise à des conditions particulières qui seront indiquées lors de leur utilisation. Ces conditions particulières font partie des Conditions d'Utilisation. Le non respect de l'une ou l'autre des Conditions d'Utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser le Portail.

Article 2: Inscriptions

Une inscription gratuite permet un abonnement gratuit à une lettre de diffusion hebdomadaire. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou vous désabonner de la lettre de diffusion.

Les entreprises innovantes et institutions de recherche localisées au Luxembourg peuvent s’inscrire à la section Trouver des partenaires afin de présenter leurs compétences dans le domaine de la recherche, du développement et de l’innovation. Les représentants de ces sociétés peuvent à tout moment modifier les informations présentées sur le Portail. Les informations proposées ainsi que les modifications seront soumises à une validation par Luxinnovation avant leur publication sur le portal.

Article 3: Limitation de responsabilité

Vous accédez au Portail par les réseaux de communication de l'Internet. Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous devez vous prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un logiciel de détection et d'inoculation de virus, régulièrement mis à jour. Luxinnovation ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez directement ou indirectement en relation avec votre navigation sur le Portail. Luxinnovation ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation qui peut être faite par des tiers des informations fournies sur le Portail.

Luxinnovation assurera au mieux une disponibilité maximale du Portail. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale de ce portail Internet.

Luxinnovation n'assume aucune responsabilité quant aux Services dont la valeur reste purement informative. En effet, l'objectif de Luxinnovation est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais elle ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur le Portail n'a une vocation d'exhaustivité. Les textes légaux, les diverses rubriques (notamment la section Trouver des partenaires, le Marché des technologies, l'Agenda, les publications et les top stories) et autres fiches de vulgarisation publiés sur le Portail le sont pour information uniquement et ne constituent en aucun cas une source exhaustive et exacte de renseignement. Seuls font foi les textes publiés de manière officielle. Les vulgarisations et traductions sont également proposées à titre informatif et ne prétendent pas avoir un caractère exhaustif et exact.

En ce qui concerne le Marché des technologies, Luxinnovation ne garantit pas l'issue des contacts potentiels générés par son intervention. En conséquence, aucune responsabilité ne peut être mise à charge de Luxinnovation en relation avec cette intervention.

Luxinnovation se réserve le droit d'arrêter à tout moment tout ou partie de la fourniture des Services.

Luxinnovation s'efforce de faire en sorte de limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques ou matérielles. Cependant, certains Services du Portail peuvent ne pas être exempts d'erreurs, de sorte qu'il est impossible de garantir que les Services ne seront pas interrompus ou autrement affectés par de tels problèmes. Luxinnovation décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation du Portail.

Enfin, même si Luxinnovation effectue une validation de lisibilité des informations disponibles sur le Portail, elle ne garantit pas l'exactitude des données que vous visualisez, dont certaines sont vérifiées par des réseaux européens et d'autres directement par les entreprises et centres de recherche concernés. Les résultats obtenus lors de recherches sont donnés sans garantie, notamment parce qu'ils dépendent des critères de recherche que vous introduisez. Ces résultats ne lient aucunement Luxinnovation et ne pourront servir de base à une aucune contestation.

Article 4: Propriété intellectuelle

Le Portail, tous ses éléments (y compris la mise en page) et les Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données et la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, Luxinnovation n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'elle a sur le Portail, ses éléments ou les Services et aucune reproduction des Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable de Luxinnovation.

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Portail, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes:

  • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit; et
  • les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Portail.

Les droits qui vous sont accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre, relatifs au Portail. En outre, la mise en page du Portail n'est pas visée par cette licence d'utilisation.

Article 5: Liens hypertextes et sites liés

Sauf autorisation expresse de Luxinnovation, le Portail ne peut être intégré d'une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre site Internet, par exemple par les techniques de cadrage (framing) ou d'insertion par lien hypertexte (inlining).

Luxinnovation ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites liés au Portail. Elle ne peut dès lors être responsable des contenus présentés sur d'autres sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

En outre, Luxinnovation ne garantit aucunement l'exhaustivité des liens hypertextes proposées sur le Portail.

Article 6: Données à caractère personnel

Les éventuelles données à caractère personnel vous concernant ou concernant votre société ou centre de recherche que vous communiquez sur le Portail (les "Données") sont traitées en conformité avec la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Lors de l'utilisation de certains Services du Portail, comme l'Inscription à la lettre de diffusion ou la section Trouver des partenaires, vous serez éventuellement amené à nous communiquer, par le biais de formulaires prévus à cet effet, certaines Données telles que vos nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, pays et commune de résidence ainsi que des Données et informations détaillées sur votre société et ses activités.

Les Données seront traitées par Luxinnovation GIE, responsable du traitement (personne de contact: Monsieur Jean-Paul SCHULER), dans le seul but de vous permettre d'utiliser les divers outils à vocation informative, comme la section Trouver des partenaires et l'Agenda, pour envoyer ses lettres de diffusion et d'information et pour assurer sa mission de promotion de l'innovation et de la recherche. Les Données ne seront pas utilisées à d'autres fins et ne seront pas conservées dans nos systèmes au-delà de la période nécessaire à la réalisation de ces objectifs. Les Données seront ainsi conservées pendant toute la durée d'inscription de l'utilisateur et après sa désinscription jusqu'à la réalisation des statistiques relatives à l'année civile au cours de laquelle l'utilisateur s'est désinscrit. La communication des Données est facultative mais certains Services du Portail ne pourront être utilisés de manière pertinente que si ces Données sont fournies.

Luxinnovation se réserve le droit de communiquer les Données à d'autres organismes publics ou para-publics situés au Luxembourg ou dans l'Union européenne et ayant une mission de service public, à condition qu'un tel transfert soit de nature à promouvoir l'innovation et la recherche au Luxembourg.

L'adresse IP de votre ordinateur est automatiquement enregistrée par le système. Cette information ne vous identifie pas personnellement et vous restez anonyme, sauf si vous avez vous-même fourni des Données.

Avec votre accord préalable ou si la loi ou une autorité compétente l'y oblige, Luxinnovation pourra appliquer d'autres traitements à vos Données.

Luxinnovation prend toutes les mesures de précaution raisonnables afin d'assurer la sécurité des Données. Cependant, elle ne peut écarter tous les risques liés à l'utilisation d'Internet. Ainsi, lors de la communication des Données, vous êtes conscients que d'autres utilisateurs de l'Internet peuvent éventuellement parvenir à visualiser les Données.

Vous pouvez à tout moment accéder à vos Données relatives à votre inscription à la lettre de diffusion et les modifier sur le Portail en cliquant sur l'onglet "Newsletter". Les données des sociétés et institutions présentées dans la section Trouver des partenaires peuvent à tout moment être modifiées en cliquant sur la rubrique "Présenter son institution de recherche/entreprise".

Conformément à la loi, vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement de Données qui vous concerne. Pour faire usage de ce droit, vous pouvez contacter Luxinnovation par courrier électronique à l'adresse info@luxinnovation.lu ou par courrier à l'adresse suivante:

Luxinnovation GIE
a.m. Monsieur Jean-Paul Schuler
5, avenue des Hauts-Fourneaux
L-4362 Esch-sur-Alzette
Luxembourg

Article 7: Réseaux sociaux

Le partage de contenu sur les réseaux sociaux n’engage ni l’éditeur officiel du site, ni le CTIE, ni une quelconque entité étatique tierce. Vous êtes invité à les utiliser en connaissance de cause, de manière responsable, en respectant nos règles de copyright et celles des réseaux sociaux concernés, entre autres:

Pour toute question concernant le respect de la vie privée (ou toute autre législation) lors du partage de contenu, veuillez consulter les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux.

Article 8: Loi applicable

Tout litige relatif à l'utilisation du Portail sera soumis à la loi luxembourgeoise et de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

  • Mis à jour le 10-01-2017